Politique de Confidentialité (RGPD)
Protection des Données Personnelles — Version 1.0
1. Rôles et Responsabilités
Dans le cadre de l'utilisation du Service :
- Le Client agit en qualité de Responsable de Traitement.
- L'Éditeur (Invoxya) agit en qualité de Sous-Traitant.
L'Éditeur traite les données uniquement sur instruction du Client et pour l'exécution du Service (hébergement, maintenance, support).
2. Données Collectées
| Catégorie | Exemples de données |
|---|---|
| Identité & Contact | Nom, Prénom, Email, Adresse, Téléphone |
| Données Financières | Factures, Devis, Transactions, IBAN (si applicable) |
| Données Techniques | Logs de connexion, Adresse IP, User-Agent |
3. Sécurité et Hébergement
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité robustes (chiffrement TLS/AES-256) pour protéger vos données.
Localisation : Les données sont hébergées par Vercel Inc. (infrastructure AWS, États-Unis). Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne conformément au RGPD.
Sous-traitants techniques (art. 28 RGPD) : Invoxya fait appel aux sous-traitants suivants, soumis aux mêmes obligations de protection des données :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation | Garanties RGPD |
|---|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement, CDN | États-Unis | SCCs CE |
| Clerk Inc. | Authentification, gestion des comptes utilisateur | États-Unis | SCCs CE |
| Stripe Inc. | Traitement des paiements en ligne | États-Unis / UE | SCCs CE |
| Resend Inc. | Envoi d'e-mails transactionnels (factures, relances) | États-Unis | SCCs CE |
| Supabase Inc. | Base de données (stockage des documents comptables) | UE (AWS eu-west-3) | DPA disponible |
4. Importation de Données
Le Client est seul responsable de la base légale et de la qualité des données importées via le Service (CSV, Excel, Google Sheets). En utilisant la fonctionnalité d'import, vous garantissez avoir obtenu le consentement nécessaire des personnes concernées ou disposer d'un intérêt légitime.
5. Conservation des Données
Les données de compte et de profil sont conservées pour la durée de la relation contractuelle. Les logs d'import et de connexion sont conservés 12 mois.
Factures, avoirs et données de facturation : conservés dix ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce, même après suppression du compte ou résiliation de l'abonnement.
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles à tout moment (Droit à l'oubli — art. 17 RGPD). Les données non soumises à une obligation légale de conservation sont supprimées ; les données de facturation nécessaires à l'obligation comptable ci-dessus sont conservées jusqu'à son terme, conformément à l'article 17§3.b du RGPD.
6. Vos Droits (Art. 15-21 RGPD)
Vous disposez des droits suivants concernant vos données :
- ✅ Droit d'accès
- ✏️ Droit de rectification
- 🗑️ Droit à l'effacement
- ✋ Droit d'opposition
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : privacy@invoxya.com
7. Cookies
Ce site utilise des cookies (dont Google Analytics 4, soumis à votre consentement) pour améliorer votre expérience et analyser le trafic.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien "Gérer les cookies" situé en bas de chaque page (pied de page du site). Votre consentement est redemandé automatiquement tous les 6 mois.